Intervention de Jean-Pierre Michel

Je poursuis. Monsieur le ministre, vous avez donc convaincu M. Pélissard de présenter une proposition de loi qui s’inspirait de ce qui avait été voté au Sénat. En effet, sur les dispositions « simples et pratiques », comme disait Jean-Pierre Chevènement, il ne pouvait pas y avoir de grandes différences.

Cette proposition de loi a bien entendu été votée, le Gouvernement et la majorité de l’Assemblée nationale étant fort heureusement revenus à de meilleurs sentiments, sans doute compte tenu de ce qu’ils avaient entendu. Il y a eu des contacts entre le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale et le rapporteur de la commission des lois du Sénat, Alain Richard, qui, je le rappelle, n’est pas dénué d’expérience puisqu’il fut le rapporteur des lois Defferre de décentralisation de 1982-1983.