Intervention de Jean-Pierre Michel

À l’époque, nous siégions tous deux au banc de la commission des lois.

Je reprends le cours des événements. Après ces rapprochements, la proposition de loi Pélissard a finalement été votée dans des termes qui, pour ce qu’elle contient, nous conviennent. Elle reprend certaines des améliorations apportées par le Sénat à la proposition de loi que j’appellerai « Sueur-Richard » – je considère que c’est ainsi qu’il faut la nommer – et, en conséquence, elle répond à l’attente de nombreux élus locaux, à celle des trente-trois départements qui n’ont pas encore établi leur carte intercommunale. Il aurait été déraisonnable de ne pas permettre que ce texte soit définitivement voté avant la fin de la session.

Bien entendu, pour nous, cette question n’épuise pas le débat, car on ne retrouve dans cette proposition de loi ni la future méthode pour définir l’intercommunalité ni le rôle respectif des élus et du préfet.

Sans aller peut-être jusqu’aux exigences de nos collègues communistes, nous avons toujours considéré que les pouvoirs du préfet, auquel on en appelait pour trancher d’autorité la situation, sans même l’accord des élus locaux, n’étaient pas admissibles. Mais d’autres questions restent en suspens et la présente discussion ne clôt pas ce que nous croyons devoir être une réforme territoriale.

Toutefois, nous sommes convaincus, moi le premier, que nous connaîtrons bientôt une alternance politique…