Intervention de Alain Richard

Nous pouvons certes avoir quelques hésitations sur le bien-fondé de cette révision générale en 2015, car il peut sembler à certains d’entre nous qu’il s'agit d’un facteur de fragilisation de compromis trouvés parfois avec quelque difficulté.

Toutefois, c’était un point sur lequel l’Association des maires de France avait insisté, donc il a bien fallu en tenir compte.

Le dispositif prévu désormais accorde une place importante à la CDCI – une proposition sur laquelle la majorité sénatoriale avait insisté. Nous espérons qu’il ne conduira pas à une remise en cause, de proche en proche, de l’ensemble de l’accord.

Il nous semble que cette « pré-révision » de 2015 ne présente pas d’inconvénients excessifs ; c’est la raison pour laquelle nous y consentons et sommes donc défavorables à cet amendement de suppression.