Intervention de Alain Richard

Ce débat nous avait longuement occupés en commission et en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi Sueur. Certes, l’introduction d’une certaine souplesse dans la définition de l’effectif des membres des instances communautaires avait alors été souhaitée, mais peu d’entre nous s’étaient déclarés en faveur d’un déplafonnement total.

En effet, même les communes qui ne comptent qu’un seul conseiller reconnaissent qu’un effectif trop élevé de membres de l’assemblée délibérante est, en réalité, facteur de démobilisation et conduit souvent à la recherche un peu hâtive du quorum. Beaucoup de praticiens le disent, le pouvoir de décision se trouve alors en fait renvoyé au bureau, voire à une conférence des maires qui n’a aucune existence légale.

Un déplafonnement total pourrait certes être de nature à faciliter le ralliement de communes très réticentes à rejoindre une intercommunalité, mais il faut prendre en compte les effets négatifs qui apparaîtraient ensuite.

En revanche, la prime de 25 % était un moyen de réduire des facteurs locaux d’opposition à un projet d’intercommunalité. Je l’ai indiqué tout à l'heure, nous déplorons que l'Assemblée nationale ait fait le choix, peu fondé, de ne pas nous suivre sur ce point.

Toutefois, la dynamique reste active, et les échanges entre le terrain et le Parlement se poursuivront d’ici au premier semestre de l’année prochaine. En réalité, nous sommes en train de légiférer quasiment en temps réel pour l’application du processus de constitution des communautés. Lorsque viendra le temps où les élus locaux prendront leurs décisions en matière de composition des instances communautaires, peut-être la majorité de l'Assemblée nationale se sera-t-elle rapprochée de notre position et pourrons-nous déboucher sur un accord sur la possibilité de majorer quelque peu le nombre de délégués afin de faciliter les accords de représentation.

Quant au nombre de vice-présidents, nous nous heurtons à une objection financière qui me semble digne d’être prise en considération. La proposition de repli que j’avais faite à mon homologue rapporteur de l'Assemblée nationale consistait à prévoir une souplesse pour la fixation du nombre de vice-présidents en maintenant inchangé le plafond financier résultant du barème. D’ailleurs, lorsque des communes veulent accorder des indemnités à des conseillers municipaux délégués, elles les prélèvent sur la masse des indemnités destinées aux maires-adjoints. Cela étant, nous n’avons pas été suivis par l'Assemblée nationale. Là aussi, nous y reviendrons au printemps 2013 : la mesure de souplesse que nous préconisons trouvera peut-être de nouveaux partisans dans l’année qui vient…