Intervention de Alain Richard

Ce sujet passionnant n’a pas fait l’objet du moindre débat en commission ou en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi Sueur : nous n’avons eu aucune discussion sur l’application du principe de parité pour la désignation des suppléants.

Le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale me paraît rationnel : il prévoit que lorsque les conseillers municipaux de la commune sont désignés au scrutin de liste –celui qui est aujourd'hui en vigueur pour les communes de 3 500 habitants et plus –, le principe de parité s’applique s’il y a matière à désignation d’un suppléant. Cette disposition est parfaitement cohérente, mais elle ne concerne que les communes comptant plus de 3 500 habitants et ne désignant qu’un seul délégué communautaire. Ce cas sera rare.

En revanche, dans la pratique, il est difficile de prévoir la désignation d’un conseiller suppléant de genre opposé à celui du titulaire pour les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire plurinominal.

J’entends bien que l’on peut, à l’occasion de cette discussion, essayait d’anticiper l’examen du projet de loi n° 61, qui mériterait à mon avis un meilleur sort…