Intervention de Alain Richard

Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Refonte de la carte intercommunale — Article 5 ter

Photo de Alain RichardAlain Richard, rapporteur :

Cela étant, il est vraisemblable que quelqu’un prendra l’initiative – mais les candidats ne se bousculent pas ! – de proposer une réforme du code électoral pour ce qui concerne l’élection des conseillers communautaires. Pour l’heure, ouvrir ce débat à l’occasion d’une discussion devant déboucher sur un vote conforme ne me semble pas prioritaire.

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