Intervention de Alain Richard

L’amendement n° 18 rectifié bis reprend une disposition de la proposition de loi Saugey. Je regrette moi aussi qu’on ne l’instaure pas dès maintenant, mais il faut reconnaître que deux logiques législatives sont envisageables : s’agissant d’un dispositif relatif au statut de l’élu, soit on l’inscrit dans tout texte portant sur un échelon de collectivité, soit on élabore un texte global.

Pour complaire à notre collègue Bernard Saugey, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet mais dont la proposition tarde à aboutir concrètement, la commission avait préconisé d’introduire ce dispositif relatif aux conditions d’indemnisation des élus communautaires dans notre proposition de loi portant sur la réforme de l’intercommunalité. Pour sa part, l’Assemblée nationale considère plus logique de l’insérer dans un texte global relatif à l’indemnisation des élus, ce qui est aussi une position tout à fait défendable. Par conséquent, nous ne proposons pas au Sénat de revenir sur ce sujet.