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Intervention de Christian Blanc
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 18, amendements 65 158 159 66 276
Christian Blanc, secrétaire d’État :
Pour les mêmes raisons que celles qui ont été indiquées par M. le rapporteur, je suis défavorable à l’amendement n° 65, favorable à l’amendement n° 158 et défavorable aux amendements n° 159, 66 et 276.
Monsieur Pozzo di Borgo, les services de l’État n’ont pas pu évaluer complètement les effets juridiques de la disposition que vous proposez. Devant cette incertitude, je vous demande, comme M. le rapporteur, de bien vouloir retirer l’amendement n° 234 rectifié.
