Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 26 janvier 2012 :

À neuf heures trente :

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité ;

Rapport de Mme Virginie Klès, au nom de la commission mixte paritaire (n° 237, 2011-2012) ;

Texte de la commission (n° 238, 2011-2012).

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature ;

Rapport de M. Jean Yves Leconte, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 239, 2011 2012) ;

Texte de la commission (n° 240, 2011-2012).

À quinze heures et le soir :

3. Questions d’actualité au Gouvernement.

4. Suite du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

5. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports ;

Rapport de Mme Odette Herviaux, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 267, 2011-2012) ;

Texte de la commission (n° 268, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.