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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 décembre 2011 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (projet n° 466 [2010-2011], texte de la commission n° 47, rapport n° 46).
