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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 février 2012 à 14h30
Aménagement numérique du territoire — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire, présentée par MM. Hervé Maurey et Philippe Leroy (proposition n° 118, texte de la commission n° 322, rapport n° 321).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Leroy, auteur de la proposition de loi.
