L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe CRC, de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers, présentée par Mme Annie David et plusieurs de ses collègues (proposition n° 790 [2010-2011], texte de la commission n° 346, rapport n° 345).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Annie David, auteur de la proposition de loi.