Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 20 février 2012, à quinze heures, le soir et, éventuellement, la nuit (jusqu’à zéro heure trente) :

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Rapport de Mme Catherine Tasca, fait pour le Sénat au nom de la commission mixte paritaire (n° 382, 2011-2012) ;

Texte de la commission (n° 383, 2011-2012).

2. Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (n° 320, 2011-2012) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 366, 2011-2012)

3. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (n° 363, 2011-2012) ;

Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 367, 2011-2012) ;

Texte de la commission (n° 368, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.