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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 février 2012 à 14h30
Transport aérien de passagers — Rejet d'une proposition de loi en nouvelle lecture
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (proposition n° 428, rapport n° 438).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
