Intervention de Charles Guené

Réunion du 29 février 2012 à 21h30
Majoration des droits à construire — Vote sur l'ensemble

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion