Intervention de Jean-Claude Carle

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, en application du deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, le mardi 31 janvier 2012, d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs de la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.