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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Suite de la discussion en nouvelle lecture et adoption d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
Jean-Claude Carle, président :Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle.
Nous en sommes parvenus à la discussion de l’article unique.
