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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 3
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le dernier alinéa du I est supprimé.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
