Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 1
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le dernier alinéa du I est ainsi rédigé :
« Le Conseil constitutionnel ne rend pas publics les noms des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste. »
La parole est à M. Jean Louis Masson.
