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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 8
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 8
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
1° AA Le deuxième alinéa du II de l’article 3 est ainsi modifié :
a) À la première phrase, le montant : « 13, 7 millions » est remplacé par le montant : « 9, 1 millions » ;
b) À la seconde phrase, le montant : « 18, 3 millions » est remplacé par le montant : « 12, 2 millions ».
La parole est à M. Jean Louis Masson.
