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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 9
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéas 16 à 20
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
1° La première phrase du troisième alinéa du V de l’article 3 est ainsi modifiée :
a) Les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots : « à 33, 3 % » ;
b) Après les mots : « ayant obtenu plus de 5 p. 100 du total des suffrages exprimés au premier tour », sont insérés les mots : « et à 11, 1 p. 100 pour chaque candidat ayant obtenu entre 2, 5 p. 100 et 5 p. 100 ».
La parole est à M. Jean Louis Masson.
