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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 10
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 10, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéas 16 à 20
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° À la première phrase du troisième alinéa du V de l’article 3, les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots « à 33, 3 % » ;
La parole est à M. Jean Louis Masson.
