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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 11
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 11, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à Mme Éliane Assassi.
