Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Avant de mettre aux voix l’article unique modifié constituant l’ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.

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