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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique
Jean-Claude Carle, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi organique.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et l’avis du Gouvernement, défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
