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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 97 :
Nombre de votants330Nombre de suffrages exprimés166Majorité absolue des suffrages exprimés84Pour l’adoption165Contre 1Le Sénat a adopté.
