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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 février 2012 à 14h30
Conventions internationales — Adoption définitive de six projets de loi en procédure d'examen simplifié dans le texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle l’examen de six projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces six projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
