Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (projet n° 184, texte de la commission n° 410, rapport n° 409).