Intervention de Jean-Patrick Courtois

Par lettre en date du 9 janvier 2012, M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, a demandé l’inscription à l’ordre du jour du lundi 23 janvier de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi et à celui du mardi 24 janvier de la proposition de loi relative à l’exercice de certaines professions de santé pour les titulaires de diplômes étrangers.

Acte est donné de cette demande.

L’ordre du jour des séances des lundi 23 et mardi 24 janvier 2012 s’établit donc comme suit :

Lundi 23 janvier

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures et le soir :

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (n° 229, 2011-2012).

Mardi 24 janvier

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 :

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (Procédure accélérée) (A.N., n° 4079) ;