Intervention de Jean-Pierre Michel

Le « coffre-fort numérique », devenu « armoire sécurisée numérique », qui permet aux entreprises de regrouper en un lieu unique toutes les informations déclarées à l’administration, n’a pu être créé à temps ; le Gouvernement nous demande donc de l’habiliter à le faire par ordonnance.

Le Sénat, tout comme je le suis moi-même, est hostile, par nature, à cette façon de légiférer. Là encore, sous le contrôle de Jean-Jacques Hyest, ancien président de la commission des lois, je dirai nemo turpitudinem…