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Intervention de Charles Guené

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée

Photo de Charles Guené

Charles Guené, président :

La parole est à Mme Nicole Bricq, rapporteur pour avis.

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