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Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

C’est le rapport de la commission, cela ? C’est incroyable !

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