Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Je tiens à dire mon étonnement que M. Maurey ait ainsi pris sur son temps de rapporteur pour avis de la commission de l’économie pour exprimer des propos qui n’avaient strictement rien à voir avec le rapport qu’il devait faire. C’est une entorse lourde à notre règlement, totalement politicienne, mon cher collègue.
