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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
—
Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
source
Jean-Pierre Michel, rapporteur
:
Cela a été censuré par le Conseil constitutionnel !
Voir dans le contexte
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