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Intervention de Charles Guené
Réunion du 10 janvier 2012 à 14h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Question préalable
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 85 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
