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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès — Article 1er, amendement 1
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 1, présenté par M. Le Scouarnec, Mmes Cukierman, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
