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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès — Article 1er, amendement 4
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. A. Dupont et B. Fournier, Mme Mélot et M. Savin, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
pratiquants
insérer le mot :
licenciés
et après le mot :
pratiquant
insérer le mot :
licencié
La parole est à M. Ambroise Dupont.
