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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès — Article 3, amendement 8
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que l’amendement n° 8 a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 9, présenté par M. Lozach, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er juillet 2013.
La parole est à M. le rapporteur.
