Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d’accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants.
Nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 3.
