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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès — Articles additionnels après l'article 3, amendement 6
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement 2 rectifié bis
Alinéa 5
Remplacer le mot :
conduisent
par les mots :
sont susceptibles de conduire
La parole est à M. le ministre.
