En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. D. Bailly, Lozach, Assouline et Todeschini, Mmes Blondin, Cartron, D. Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’avant-dernier alinéa de l’article L. 222-17 du code du sport est supprimé.
La parole est à M. Dominique Bailly.