Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès — Articles additionnels après l'article 3, amendement 3

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3.

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. D. Bailly, Lozach, Assouline et Todeschini, Mmes Blondin, Cartron, D. Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 222-17 du code du sport est supprimé.

La parole est à M. Dominique Bailly.

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