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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Protection de l'identité — Discussion en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’identité (proposition de loi n° 332, texte de la commission n° 340, rapport n° 339).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
