Intervention de Esther Benbassa

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de déplorer le choix du Gouvernement pour cette nouvelle lecture : il a préféré confier à l'Assemblée nationale le soin d'examiner en premier le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Or elle avait pourtant été saisie en second de cette proposition de loi d’origine sénatoriale.

Cette stratégie consistant à amender à l’Assemblée nationale le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire fait sans doute le jeu du Gouvernement, mais me semble peu respectueuse du travail parlementaire.

Cette remarque sur la méthode étant faite, j’en viens au fond.

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, l’ONDRP, estime qu’en 2010 la police aux frontières n’a relevé que 651 cas d’usage frauduleux de cartes d’identité. Les services de police et de gendarmerie, quant à eux, ont constaté la même année l’existence de 6 342 documents d’identité frauduleux. On est bien loin du chiffre de 200 000 annoncé dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. On en vient donc à se demander si le jeu en vaut la chandelle et si ce texte n’a pas plutôt pour but de créer à long terme un immense fichier des gens honnêtes, placé sous l’autorité du ministère de l’intérieur, dont on ne saurait prévoir les possibles usages ultérieurs.