Intervention de Esther Benbassa

Nous savons l’effet traumatisant sur les individus de l’usurpation de leur identité. Pourtant, la disproportion entre la fraude et son remède est flagrante. L’intitulé même du texte, qui évoque la « protection » de l’identité, cache mal la réalité de son contenu, qui, lui, n’a rien de protecteur, bien au contraire.

Le fichier prévu viendrait-il s’ajouter un jour aux dizaines de fichiers déjà existants et pourrait-il être à terme utilisé régulièrement par la police ? L’objectif de ficher tous les Français a, me semble-t-il, un lien plutôt faible, si je puis dire en l’occurrence, avec la protection de leur identité.

Pour parer au risque d’usurpation, il existe des modalités de lutte contre la fraude bien plus efficaces et plus respectueuses de la vie privée, dont la CNIL préconise d’ailleurs l’usage. L’une d’elles consisterait à sécuriser les documents sources à produire pour la délivrance de titre d’identité, et ce sans donner d’aucune façon accès à d’autres informations dont l’usage abusif pourrait, à divers degrés, se révéler bien plus préjudiciable pour l’individu que l’usurpation de son identité.

George Orwell, dans 1984, écrivait : « Big Brother est infaillible et tout-puissant. […] Personne n’a jamais vu Big Brother. [...] Nous pouvons, en toute lucidité, être sûrs qu’il ne mourra jamais et, déjà, il y a une grande incertitude au sujet de la date de sa naissance. » Si nous acceptons le principe de ce fichier, même sous sa forme révisée par le Sénat, nous consignons à terme la date de naissance de Big Brother et nous enfermons nos identités dans des cages informatiques, que l’on ouvrira non seulement pour des échanges commerciaux et administratifs, mais pour nous suivre et nous poursuivre, et ce sans que nous soyons consultés. Et cela sans compter l’action éminemment probable de hackers s’emparant de toutes les données rassemblées sur l’identité des Français. La prochaine guerre ne sera pas atomique, elle sera informatique. Devons-nous en fourbir les armes ?

De même, par ces données rassemblées, nous offrirons la possibilité aux nouveaux totalitarismes de se mettre en place, des totalitarismes fondés sur une domination de l’information pour un meilleur contrôle des citoyens.

Aldous Huxley, dans la préface de 1946 à son livre Le Meilleur des Mondes, écrivait pour sa part : « Il n’y a, bien entendu, aucune raison pour que les totalitarismes nouveaux ressemblent aux anciens. Le gouvernement, au moyen de triques et de pelotons d’exécution, de famines artificielles, d’emprisonnements et de déportations en masse, est non seulement inhumain […] ; il est – on peut le démontrer – inefficace : et dans une ère de technologie avancée, l’inefficacité est le péché contre le Saint-Esprit. »

Nous entrons donc dans l’âge, redoutable, de l’efficacité, celle que ce genre de fichiers assurerait à nos dirigeants.

L’utopie catastrophiste que dessine mon exposé n’est pas si utopique que cela, les utopies aujourd’hui étant plus réalisables qu’autrefois. Souvenons-nous de cette « carte d’identité de Français » qu’on rendit obligatoire en 1940 et qui permit au gouvernement de Vichy d’accomplir ses funestes desseins.

Je tiens à rendre hommage au travail de la commission des lois, qui a su rester vigilante face aux dérives du texte adopté par l’Assemblée nationale et aux velléités liberticides du Gouvernement. Je reconnais et salue la détermination de la Haute Assemblée et son souci de ne pas laisser sans garde-fou un outil qui pourrait se révéler redoutable. Il n’est qu’à prendre l’exemple du fichier national automatisé des empreintes génétiques, le FNAEG, initialement créé pour ficher les criminels sexuels et élargi depuis aux simples suspects dans la majorité des crimes et délits : 1, 8 million de profils génétiques y sont déjà consignés.

Mais c’est le principe même du fichage de la quasi-totalité de la population qui pose un problème aux sénatrices et sénateurs écologistes, malgré le lien faible avec les données biométriques. Rien n’oblige à la création d’un tel fichier. L’Allemagne, que le président-candidat se plaît tant à prendre en modèle, s’y est ainsi refusée lors de la mise en place des cartes d’identité biométriques ; il en est de même pour d'autres pays cités par le rapporteur.

Pour toutes ces raisons et s’inspirant de cet exemple, le groupe écologiste votera contre la création d’un quelconque « fichier des gens honnêtes » et donc contre la présente proposition de loi. §