Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Protection de l'identité — Suite de la discussion en nouvelle lecture et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’identité.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-René Lecerf.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion