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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Protection de l'identité — Suite de la discussion en nouvelle lecture et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
En conséquence, sont irrecevables les amendements remettant en cause les articles votés conformes et les amendements portant article additionnel sans relation directe avec les dispositions restant en discussion.
