L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Klès et M. J.P. Michel, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel prévu aux alinéas précédents doivent obligatoirement avoir donné leur consentement pour figurer sur ce fichier. Ce consentement est reçu par les agents de l’état civil.
La parole est à Mme Virginie Klès.