Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Protection de l'identité — Article 5, amendement 1

Monsieur Jean-Pierre Michel, l’amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact