Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 21 février 2012 à 14h30
Protection de l'identité — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.

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