Intervention de Jean-Pierre Michel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste votera le texte tel quel, c'est-à-dire tel qu’il résulte des travaux de la commission des lois et de la volonté de M. le rapporteur.

Toutefois, sachant ce que l’Assemblée nationale fera de ce texte, je ne peux que regretter un tel vote : de fait, si l’intention initiale était peut-être bonne – protéger l’identité de chacun, éviter les usurpations d’identité qui suscitent un certain trouble et causent quelques ennuis –, nous aboutirons cependant, au final, à un texte liberticide pour tout le monde.

Nous voterons certes en faveur de ce texte, mais je reste convaincu que la sagesse commande de le repousser, car il conduit à une très mauvaise solution.

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas dupes : on crée un fichier regroupant l’ensemble des Français, du moins tous ceux qui possèdent une carte d’identité, et donc, au total, tout le monde, car, de fait, chacun doit disposer d’un tel document, sauf à risquer de passer quelques heures au commissariat de police en cas de contrôle, afin de prouver son identité. Et que fera-t-on de cette base de données ? Eh bien, tout ce que l’on veut ! Le Gouvernement a beau affirmer qu’on ne répertoriera pas les empreintes, il sera toujours possible de revenir en arrière, donc de déterminer l’identité des individus !

À mon sens, les mauvaises intentions ne peuvent être exclues de la gestion de ces fichiers. §C’est la raison pour laquelle, concernant ce texte, je regrette profondément, et par avance, que l’Assemblée nationale aboutisse, dans les jours à venir, au résultat que l’on peut aisément prévoir.